Combien de temps votre entreprise doit conserver les documents ?
Dans le cadre de son fonctionnement, une entreprise est légalement tenue de maintenir un archivage de tous les documents qu’elle produit ou reçoit en lien avec son activité.
La durée de cette obligation de conservation est variable et dépend de la catégorie spécifique de chaque document ainsi que des exigences fixées par la loi.
Ce document a pour objectif de vous fournir un aperçu synthétique sur les durées de conservation imposées pour les documents les plus courants au sein de l’entreprise.
Retrouvez dans ce document :
- La durée de conservation de documents professionnels
- Comprendre la normalisation de la dématérialisation
- Nos certifications et conformité
Découvrez le document
Nos Certifications et Conformité
La plateforme Open Bee est conforme aux normes françaises et internationales
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Hébergement de vos données en France, au sein d’un Datacenter certifié ISO 27001
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Logiciel en conformité RGPD
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En tant qu’éditeur de logiciels, Open Bee a reçu la certification NF Logiciel Composant coffre-fort numérique
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Solutions logicielles certifiées ISO/IEC 27001:2013
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